Utilisation et occupation : Les emplacements saisonniers prolongés sont réservés aux vacances saisonnières et ne constituent pas des habitations résidentielles. En vertu de la loi ontarienne, les unités de vacances situées sur une propriété récréative ne constituent pas des résidences principales à l'année et ne peuvent donc pas servir d'adresse principale. Ces unités sont destinées aux séjours récréatifs et ne sont pas considérées comme des logements permanents. Les titulaires de permis sont tenus de quitter la propriété pendant au moins deux semaines consécutives ou un mois complet chaque année, selon les exigences municipales et celles du complexe. Certains de nos complexes permettent au titulaire de permis de choisir la date de départ, tandis que d'autres imposent une fermeture définitive, interdisant l'accès à la propriété.

Types d'unités autorisées : Seuls les modèles de parc construits selon la norme CSA Z241 et spécialement conçus pour une utilisation toutes saisons sont autorisés sur les emplacements saisonniers prolongés. Les modèles de parc sont des véhicules récréatifs (VR) de plus grande taille destinés à un usage saisonnier ou récréatif dans les campings et les parcs de VR. En revanche, les maisons modulaires construites selon la norme CSA Z240 MH ne sont pas autorisées dans nos centres de villégiature. Les maisons modulaires sont construites conformément aux codes du bâtiment résidentiel pour une occupation permanente et annuelle et reposent généralement sur des fondations, ce qui est incompatible avec la nature récréative et saisonnière de la propriété.

Propriété et statut juridique : Les emplacements saisonniers prolongés sont destinés aux unités de vacances (par exemple, les modèles de parc) appartenant au titulaire, situées sur un terrain faisant l'objet d'un contrat de « licence d'occupation ». Ce contrat accorde l'utilisation de l'espace pour la durée spécifiée uniquement et ne constitue ni un bail, ni un droit de propriété foncière, ni une location au sens de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation. Les politiques du complexe et les règlements municipaux prévalent sur toute autre interprétation de l'utilisation du terrain.

Restrictions et responsabilités : Les unités de vacances saisonnières doivent être maintenues en bon état, respecter les normes d'apparence du complexe et être utilisées conformément à leur vocation récréative. Elles ne peuvent être louées, sous-louées ou utilisées à des fins commerciales sans l'autorisation écrite préalable de la direction de Roots RV. Toute violation des règles d'occupation saisonnière, y compris toute tentative d'utilisation de l'unité comme résidence permanente, peut entraîner la résiliation du contrat de location sans remboursement.

Attention : les règles relatives aux emplacements saisonniers régissent également les emplacements saisonniers prolongés.